Conditions générales d'utilisation et mentions légales

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1 - Informations sur la site web Canna-Shops.com

Conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), le nom de domaine - Canna-Shops.com - est la propriété de - GTD - son adresse postale est - Carretera Nacional II-A, Numero 8 - 17730 Hostalets de Llers - Espagne. Signé le registre de Figueras (Gérone): NIF Y3644935R - N ° 0376423587190 preuve et élevé dans le registre des opérateurs intracommunautaires référence: 2015ROI44930008M

Email: contact@canna-shops.com

Tel: (+34)972554914 / (+33)970408030

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Tout confirmation de commande par un produit figurant sur notre site - canna-shops.com - implique la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic sur la validation de la commande implique l'acceptation pleine de ces conditions. Ce clic a la valeur de « signature numérique”.

 

2 - Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément à la législation en vigueur en Espagne sur le sujet, qui sera applicable dans tout ce qui n'a pas été prévu dans celui-ci. (En fait, la loi 34/2002 du 11 Juillet, les services de la société de l'information et le commerce électronique).

Accès à la page Canna-Shops.com est réservé aux adultes. En Espagne et dans la plupart de l'Union européenne, l'âge de la majorité est fixé à 18 ans. Consultez vos lois locales à ce sujet et respecter.

Canna-Shops.com pas responsable de l'utilisation abusive ou illégale qui peut être donné dans chaque pays pour les produits qu'elle vend. Notre boutique en ligne est conforme à la législation espagnole.

Important: vérifier la législation de votre pays sur les semences et les produits liés au cannabis.

Canna-Shops.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, auquel cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client

3 - Déclarations, devoirs et responsabilités

L'utilisateur doit avoir l'âge légal et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié à ces conditions générales et d'utiliser les services et acheter des produits de notre site Web.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des services et des contenus de ce site conformément à la loi, la morale, l'ordre public et les conditions générales.

De plus engage à ne pas utiliser ces services et contenus pour des activités illégales ou criminelles et / ou d'enfreindre les règlements sur la propriété intellectuelle, ou toute autre dispositions légales en vigueur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, précises et complètes sur les formulaires nécessaires.

• Legislation y juridiction

La convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972, ratifiée par l'Etat espagnol prévoit le suivi des sommets, fleurs ou les fruits, la plante de cannabis et de résine obtenue à partir de la plante de cannabis, avec exclusion explicite des semences.

Dans l'Etat espagnol la vente des semences est pas un crime si la culture est pas destiné à la circulation.
Canna-Shops.com vend des graines de cannabis seulement pour la consommation personnelle, l'étude ou la collecte dans les pays où cette culture est pas un crime.

Il est du devoir des utilisateurs connaissent les lois en vigueur dans leur pays de résidence sur le cannabis. Canna-Shops.com ne vise pas à inciter les gens à agir contre la loi en vigueur dans tous les pays.

L'utilisateur engage un recours aux services et contenus du site Web afin de ne pas mener des activités illicites ou constituer une infraction, et / ou d'enfreindre les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle domaine juridique en vigueur.

Canna-Shops.com décline toute responsabilité découlant de l'utilisation abusive des semences commercialisées. Canna-Shops encourage ses utilisateurs à agir de manière responsable.

Ces conditions générales sont soumises à la législation espagnole..

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur est principalement dirigée vers Canna-Shops.com pour obtenir une solution amiable.

Pour la résolution de tout différend ou question concernant les activités de page Canna-Shops.com ou en cours, les 2 parties à la compétence et à la compétence des tribunaux de Figueres, qui a compétence exclusive sont soumis à la tout litige découlant de ou liée à l'utilisation de ce site.

L'importation, la possession et la vente de graines de chanvre ne sont pas incluses dans le règlement de la Convention unique sur les stupéfiants à Vienne en 1961, qui exclut expressément les graines de la plante de cannabis de la liste des médicaments sous contrôle international .

La réglementation et la législation concernant les graines de chanvre diffèrent fortement d'un pays à l'autre. Par conséquent, nous vous demandons de vous informer adéquatement sur les réglementations en vigueur dans votre pays et agir selon elle

Dans de nombreux pays (Espagne, Italie, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irlande, Autriche, Pologne, République tchèque, Danemark, Slovénie, Roumanie, Bulgarie, Ukraine, Russie, Chili, Colombie et le Canada, entre autres), non exiger une autorisation de commerce des semences de chanvre.

De Canna-Shops.com, nous vous demandons d'accepter les conditions suivantes:

Canna-Shops.com commercialise les graines de chanvre et d'autres articles tout à fait légal en Espagne, mais toujours sous la condition que les clients utilisés uniquement aux fins de la loi.

Canna-Shops.com ne vise pas à inciter quiconque à agir contre la loi. Nous voulons expressément que toute personne qui achète des graines dans Canna-Shops.com est seul responsable de ses actions futures. Nous déclinons toute responsabilité pour ce point.

Canna-Shops.com n'a jamais autorisé ou autoriser des tiers à distribuer des semences dans les pays où le commerce des graines de cannabis est illégale, nous rejetons toute responsabilité.

4 - Prix et Taxes

• Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), mais ne comprennent pas les frais d'envoi sont calculés automatiquement lors de votre commande.

• Pour tous les produits expédiés à l'étranger, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat peut être à payer. Ces droits ne sont pas de la compétence de Canna-Shops. Ils seront sa responsabilité.

• Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

• Prix promotionnel: promotions offertes sur nos produits fixes et terme défini. Si plusieurs promotions sont en cours dans le même produit en même temps canna-shop.com se réserve le droit d'accorder au client la promotion la plus avantageuse, les promotions ne cumulent pas.

• Canna-Shops se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée, sous réserve de disponibilité. Information sur les prix et la disponibilité des produits sont sujets à changement et sont donnés à titre indicatif.

Frais de port

 

5 - Commandes

 
Votre commande sera expédiée dès réception de votre paiement.

www.canna-shops.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous pouvez imprimer la facture de votre compte.

Le clic de validation de la commande implique l'acceptation pleine de ces conditions. Ce clic a la valeur de « signature numérique ».

Les données enregistrées par canna-shops.com constituent la preuve des transactions par canna-shops.com et clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 

6 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité de la demande, « Canna-Shops » se réserve le droit de modifier la couleur de cet article.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par téléphone ou par la poste le plus tôt possible.
Ensuite, vous pouvez annuler ou modifier votre commande

- Par téléphone au +34 972554914 / +33 970 40 80 30 de 10 a 19h

- Par email: contact@canna-shops.com

- Par Courier: GTD - Carretera Nacional II-A, Numero 8 - 17730 Hostalets de Llers (Espagne)

GTD - 24 route de coppenaxfort- 59630 Brouckerque - France

 
En cas d'indisponibilité totale du produit, votre commande sera annulée et sera remboursé dans les 10 jours. En cas de livraison partielle, notre service à la clientèle communiquera avec vous pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement. Les remboursements seront effectués par virement ou d'un compte bancaire lié à la carte de crédit utilisée pour le paiement.

7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée pendant le processus de commande.

La livraison comprend le temps de préparation du colis et le délai de livraison. Si vous choisissez de payer par chèque, la commande sera traitée une fois que nous recevons. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux pour vérifier la date de réception et peuvent être modifiés de ceux mentionnés au jour de la commande.

 

8 - Expédition

Les frais d'expédition comprennent une contribution aux frais de préparation et d'emballage + expédition. Ils varient en fonction du pays et de l'ordre total

Frais de port

9 - Paiement

2 moyens de paiement:

-Carte bancaire: Paiement 100% sécurisé avec le système 3D Secure en relation direct avec votre banque

-Transfert bancaire:

Le paiement de transfert peut prendre 2 ou 3 jours ouvrables.

Vous pouvez faire un dépôt ou d'un virement bancaire directement sur notre compte. Les données sont les suivantes:

Doit indiquer le numéro d'ordre dans la référence ainsi que votre nom complet

 

10 - Droits de propriété

Les produits demeurent la propriété de "Canna-Shops" jusqu'au paiement intégral.

Le contenu de notre site Web (y compris, sans s'y limiter, les icônes, textes, logos, photographies, données) sont la propriété de Canna-Shops.com, ou les fournisseurs qui fournissent catalogue et sont protégés par des normes nationales et internationales propriété intellectuelle, industrielle, brevets et marques de commerce.

La reproduction, la copie ou toute autre utilisation ou le contenu et la forme partielle ou complète de notre site Web est une violation de la loi sur la propriété intellectuelle, industrielle, brevets et marques de commerce.

 

11 - Retours

Articles vendus par Canna-Shops sont neufs et garantis contre tout défaut. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'ordre de retourner le produit. Si le produit ne répond pas à vos attentes, l'expédition et le retour, ils sont à votre charge.

Les retours de produits doivent être dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante:

GTD - Carretera Nacional II-A, Numero 8 - 17730 Hostalets de Llers - Espagne

Uniquement pour la France: Site Ecommerce - 37 route de bergues - 59630 Brouckerque.

En cas de retour, nous vous garantissons un remboursement dans les 15 jours à compter de la date de réception du colis.

Retour concernant les graines

Très peu sont les pays qui autorise la germination et la culture de Cannasabis Sativa.

Il vous appartient d'en apprendre davantage sur les lois en vigueur dans leur pays et d'agir à cet égard. Canna-Shops ne pourra être tenu responsable de l'utilisation illégale éventuelle que des tiers peuvent faire de nos produits.

Les réclamation des graines sont généralement acceptés, dans la mesure où la banque de semences accepte le remboursement et où nous avons reçu le formulaire de demande dûment rempli.

accepter les réclamations liées aux plantes hermaphrodites, il est impossible de déterminer si le problème est lié à des conditions de culture ou pour des raisons génétiques.

Les revendications ci-après ne sont pas acceptés: Les plaintes concernant semences de la catégorie Cadeaux ne sont pas autorisés. Revendications pour une quantité de moins de 20% du contenu du paquet de semences ne seront pas acceptés. Vous devez conserver l'emballage d'origine afin de faire la demande.

Canna-shops.com ne doit pas être tenu responsable de tout paquet de manière confisqué par les douanes ou services similaires. Communiquez avec les agences dans votre pays pour plus d'informations.

Nous ne pouvons effectuer des remboursements sans retour de marchandise à nos locaux, conserver par conséquent les graines ayant posées problème ainsi que l'emballage d'origine à nous retourner.

Envoyer un mail à contact@canna-shops.com nous communiquerons les prochaines étapes et la direction de renvoi des marchandises.

12 - Cookies

Canna-Shops.com décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site Internet.

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Les cookies utilisés sur le site sont, en tout cas temporairement dans le seul but de vous identifier lors de la navigation, disparaissant une fois la session utilisateur est conclu. Les utilisateurs ont la possibilité de configurer leur navigateur à votre convenance. Vous pouvez être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur votre disque dur.

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Dans tous les cas, nous nous engageons à supprimer tout contenu qui peut transgresser la loi espagnole, la moralité ou l'ordre public.

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13 - Protection des données personnelles

Canna-Shops.com est profondément attaché au respect des règles espagnoles protection des données personnelles et assure le plein respect des obligations prévues et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'article 9 la loi 15/1999, protection des données personnelles (LOPD) et règlement sur le développement LOPD.

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A tout moment, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de modification ou de suppression des données personnelles sur le site Web ou par courriel à contact@canna-shops.com.

Ces conditions générales sont soumises aux lois en vigueur dans l'État espagnol.

Canna-Shops.com et l'utilisateur déclinent expressément par la présente tout privilège et sous réserve de la compétence des tribunaux de Figueres pour régler tout différend qui pourrait découler de la prestation de services sous réserve des conditions générales et les conditions particulières définies dans la section d'achat système de ce site.

 

Une question? Vous pouvez nous appeler au  (+33) 09 70 40 80 30 ou  (+34) 972 554 914.

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